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Marques déposées par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
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Franchissement Urbain Pleyel
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Franchissement Urbain Pleyel
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

Numéro de dépôt :
4480757
Date de dépôt :
06/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/09/2028
Franchissement Urbain Pleyel de SOCIETE D\'ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque Franchissement Urbain Pleyel

Déposée par voie électronique le 6 septembre 2018 par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Franchissement Urbain Pleyel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-39 du 28 septembre 2018.

Le déposant est SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT domicilié(e) 17-19 avenue de la Métallurgie - 93210 - Saint-Denis La Plaine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL SYMCHOWICZ WEISSBERG, Monsieur David Weissberg domicilié(e) 49 Boulevard de Port Royal - 75013 - Paris - France.

La marque Franchissement Urbain Pleyel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4480757.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Franchissement Urbain Pleyel arrivera à expiration en date du 6 septembre 2028.

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : Franchissement Urbain Pleyel


SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT - 17-19 avenue de la Métallurgie - 93210 - Saint-Denis La Plaine - France


SELARL SYMCHOWICZ WEISSBERG, Monsieur David Weissberg - 49 Boulevard de Port Royal - 75013 - Paris - France


Publication - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39

Enregistrement sans modification - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

Construction, rénovation; construction de ponts et passerelles; construction d'immeubles, d'appartements; services d'installation, de restauration et d'aménagement de biens immobiliers; entretien de biens immobiliers; promotion et développement (construction) de projets immobiliers; gestion (direction) de projets de construction; information en matière de construction de tous projets immobiliers, d'immeubles d'habitation, de bureaux; supervision (direction) de travaux de construction; opérations d'implantation (construction) de tous projets immobiliers, d'immeubles d'habitation, de bureaux, et de locaux commerciaux et parkings.